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Créer une société en Norvège

Updated on Tuesday 13th August 2013

Il y a différents types d'entreprises qui peuvent être enregistrés en Norvège. La forme de base d'une entreprise est l'entreprise individuelle - enkeltpersonsforetak.

Les sociétés à responsabilité limitée norvégiennes peuvent prendre deux formes: une société à responsabilité limitée (Aksjeselskap) et une société publique à responsabilité limitée (allmennaksjeselskap). Le dépôt de capital social minimum en Norvège doit êtretoujoursde 3000NOK, soit 4000 EUR

En Norvège, le partenariat est aussi une forme possiblepour faire des affaires. Il peut s’agir d’un partenariat général (Ansvarlig selskap) ou d’un partenariat à responsabilité partagée (Delt ansvar). Des filiales de sociétés étrangères peuvent également être ouvertes.Il en existe deux types : comme entitéséparé de l’entreprise mère (avec l’entreprise mèrepour shareholder) et comme extension de l` entreprise mère.

Le processus d'enregistrement d'une société en Norvège ne prend pas beaucoup de temps.. Premièrement, tous les étrangers qui désirent travailler en  Norvège doivent obtenir un numéro D. Ce numéro est assigné par l`étatNorvégienà toutes les personnesétrangères qui résident et travaillent en Norvège.

Ensuite il est nécessaired’ouvrir un compte bancaire et de déposer le capital minimum requis par l`état Norvège. Pour ouvrir le compte bancaire il faut avoir les copies des passeports et les factures des services publics pour un justificatif de domicile. Les mêmes documents seront nécessairespour l`enregistrement de l’entreprise. Le bilan devraêtre examiné par un vérificateur après le dépôt du capital social minimumde 30.000 NOK (aprox 4000 EUR).

Après cela, les trois noms souhaités pour la société doivent être vérifiés au registre des entreprises commerciales au Brønnøysund.L’avantage de créer une entreprise en Norvège est qu'aucun acte notarié n’est nécessaire.

La première étape dans la création d'une entreprise en Norvège est l’enregistrement au Registre central de coordination des entités juridiques (CCRLE).

Les informations nécessaires pour l'obtention d'un numéro de CCRLE sont les suivantes: le nom de la société, l'adresse, le type d'entreprise, le but, le moment de la constitution, et le contact (généralement le directeur général).

Si elles sont disponibles, les informations ci-dessous doivent également être indiquées dans les formulaires d'inscription: les noms des partenaires à responsabilité illimitée, les noms des membres du conseil d’administration-minimum 3 administrateurs dont la moitié doivent être obligatoirement norvégien ou membres de l'UE / EEE, le nom des commissaires aux comptes et des comptables, la signature, le nom et l'autonomisation de l'adjoint, le nombre des travailleurs, le nom du représentant norvégien de la filiale, la contribution des actionnaires à responsabilité limitée, si l'entreprise possède des succursales ou fait partie d'un groupe et fournir des informations à ce sujet.

Avant de recevoir le numéro d’organisation, une entreprise Norvégienne ne peut pas être enregistrée dans les registres.

L'un des processus clés est l'enregistrement en Norvège au Registre des entreprises commerciales, mais seulement une fois le protocole d'association signé. Ce processus ne peut pas avoir lieu que si le protocole a été signé pour plus de 3 mois. En même temps, l'entrepreneur doit soumettre une demande pour recevoir un numéro de TVA.Le numéro norvégien de TVA sera nécessaire lorsque le« turnover » dépassera 5000 NOK.

Toute personne de toute nationalité a le droit de constituer une société en Norvège tant qu'ellepossède un siège social (service fourni par BridgeWest).

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