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Créer une société en Norvège

Updated on Tuesday 29th June 2021

La Norvège est l’un des pays européens les plus prolifiques, c’est pourquoi elle attire des investisseurs étrangers du monde entier. Avec un système politique et une économie stables, le pays offre également une main-d’œuvre qualifiée qui joue un rôle important dans son développement jusqu’à présent.
 
Parmi les industries d’investissement les plus recherchées figurent les banques, le commerce et les technologies de l’information, qui jouent un rôle important dans le développement de l’économie du pays. La législation favorise également l’ouverture de nouvelles sociétés et les investisseurs étrangers peuvent bénéficier d’un processus d’enregistrement des sociétés transparent et flexible.
 

Réglementation de la création d'une société en Norvège

 
Il y a différents types d'entreprises qui peuvent être enregistrés en Norvège. La forme de base d'une entreprise est l'entreprise individuelle - enkeltpersonsforetak.
 
Les sociétés à responsabilité limitée norvégiennes peuvent prendre deux formes: une société à responsabilité limitée (Aksjeselskap) et une société publique à responsabilité limitée (allmennaksjeselskap). Le dépôt de capital social minimum en Norvège doit êtretoujoursde 3000NOK, soit 4000 EUR

En Norvège, le partenariat est aussi une forme possiblepour faire des affaires. Il peut s’agir d’un partenariat général (Ansvarlig selskap) ou d’un partenariat à responsabilité partagée (Delt ansvar). Des filiales de sociétés étrangères peuvent également être ouvertes.Il en existe deux types : comme entitéséparé de l’entreprise mère (avec l’entreprise mèrepour shareholder) et comme extension de l` entreprise mère.
 
Le processus d'enregistrement d'une société en Norvège ne prend pas beaucoup de temps.. Premièrement, tous les étrangers qui désirent travailler en  Norvège doivent obtenir un numéro D. Ce numéro est assigné par l`étatNorvégienà toutes les personnesétrangères qui résident et travaillent en Norvège.
 
Ensuite il est nécessaired’ouvrir un compte bancaire et de déposer le capital minimum requis par l`état Norvège. Pour ouvrir le compte bancaire il faut avoir les copies des passeports et les factures des services publics pour un justificatif de domicile. Les mêmes documents seront nécessairespour l`enregistrement de l’entreprise. Le bilan devraêtre examiné par un vérificateur après le dépôt du capital social minimumde 30.000 NOK (aprox 4000 EUR).
 
Après cela, les trois noms souhaités pour la société doivent être vérifiés au registre des entreprises commerciales au Brønnøysund.L’avantage de créer une entreprise en Norvège est qu'aucun acte notarié n’est nécessaire.
 
La première étape dans la création d'une entreprise en Norvège est l’enregistrement au Registre central de coordination des entités juridiques (CCRLE).
 
Les informations nécessaires pour l'obtention d'un numéro de CCRLE sont les suivantes: le nom de la société, l'adresse, le type d'entreprise, le but, le moment de la constitution, et le contact (généralement le directeur général).
 
Si elles sont disponibles, les informations ci-dessous doivent également être indiquées dans les formulaires d'inscription: les noms des partenaires à responsabilité illimitée, les noms des membres du conseil d’administration-minimum 3 administrateurs dont la moitié doivent être obligatoirement norvégien ou membres de l'UE / EEE, le nom des commissaires aux comptes et des comptables, la signature, le nom et l'autonomisation de l'adjoint, le nombre des travailleurs, le nom du représentant norvégien de la filiale, la contribution des actionnaires à responsabilité limitée, si l'entreprise possède des succursales ou fait partie d'un groupe et fournir des informations à ce sujet.
 
Avant de recevoir le numéro d’organisation, une entreprise Norvégienne ne peut pas être enregistrée dans les registres.
 
L'un des processus clés est l'enregistrement en Norvège au Registre des entreprises commerciales, mais seulement une fois le protocole d'association signé. Ce processus ne peut pas avoir lieu que si le protocole a été signé pour plus de 3 mois. En même temps, l'entrepreneur doit soumettre une demande pour recevoir un numéro de TVA.Le numéro norvégien de TVA sera nécessaire lorsque le« turnover » dépassera 5000 NOK.
 

Les principaux types d’entreprises en Norvège

 
La loi sur les sociétés est la principale loi qui prévoit la création d’une entreprise en Norvège. La première étape pour la création d’entreprises en Autriche consiste à choisir une entité juridique parmi celles mentionnées ci-dessous:
 
  • - l’entreprise individuelle ou l’entreprise individuelle, qui est la forme la plus simple de création d’entreprise en Norvège;
  • - la société à responsabilité limitée qui peut être privée ou publique et qui est le type de société le plus employé;
  • - le partenariat adapté à ceux qui veulent créer des petites et moyennes entreprises;
  • - les filiales, succursales et bureaux de représentation qui sont des formulaires commerciaux disponibles pour les entreprises étrangères intéressées à entrer sur le marché norvégien.
 
Nos agents de création d’entreprise en Norvège peuvent offrir des informations sur la législation applicable lors du démarrage d’une entreprise dans ce pays.
 

Étapes de création d’entreprise  en  Norvège

 
Les investisseurs étrangers qui cherchent à ouvrir des entreprises en Norvège sont généralement intéressés à savoir combien coûte le processus. Nos consultants norvégiens en création d’entreprise les répertorient ci-dessous:
 
  1. la réservation du nom commercial;
  2. rédaction et notarisation des documents statutaires de la société ;
  3. l’ouverture du compte bancaire de l’entreprise;
  4. l’enregistrement auprès de l’administration fiscale;
  5. la demande de licence commerciale.
 
Nos agents mentionnent également que la Norvège est l’un des pays les plus amicaux d’Europe lorsqu’il s’agit d’ouvrir une entreprise à partir de zéro.
 

Procédure d’incorporation en Norvège

 
La procédure norvégienne de création d’entreprises est spécifique au fait qu’elle est effectuée par l’intermédiaire du Centre d’Enregistrement. Au début du processus de création d’une société en Norvège, les fondateurs doivent ouvrir un compte bancaire et déposer le capital de la société. La banque émettra un acte de dépôt et le bilan devra être examiné par un auditeur externe. Cet auditeur émettra une déclaration confirmant le solde d’ouverture et l’acceptation par la société de la nomination de l’auditeur.
 
Les documents nécessaires à l’inscription au Registre Norvégien des Entreprises Commerciales peuvent être déposés en ligne par le biais du système de remplissage en ligne, en personne ou par la poste. Le formulaire d’immatriculation à la TVA peut être soumis en même temps que le dépôt de l’enregistrement de la société et il est nécessaire lorsque le chiffre d’affaires annuel dépassera 50 000 NOK.
 
La dernière étape de la procédure de création d’entreprise en Norvège consiste à souscrire à l’assurance obligatoire contre les accidents du travail et à organiser un régime de retraite professionnelle obligatoire pour les employés.
 
Toute personne de toute nationalité a le droit de constituer une société en Norvège tant qu'ellepossède un siège social (service fourni par BridgeWest).
 

Quels sont les principaux impôts sur les sociétés applicables en Norvège?

 
Bien que l’impôt sur les sociétés soit généralement imposé au taux de 23%, il est important de savoir que certaines entreprises qui sont liées à des activités financières peuvent être assujetties à un impôt sur les sociétés plus élevé, imposé au taux de 25%. La Norvège applique également les taxes suivantes :
 
  • • la sécurité sociale – une taxe imposée sur les salaires des employés de l’entreprise, qui peut varier entre 0% et 14,1%, selon la région dans laquelle l’entreprise opère;
  • • taxe foncière – les entreprises occupant des biens immobiliers en Norvège sont tenues de payer un impôt foncier qui varie entre 0,2% et 0,7%, avec la mention que certaines régions norvégiennes n’appliquent pas cette taxe;
  • • imposition des dividendes – l’imposition est conclue en fonction de la résidence de la société; si la société est basée en Norvège ou une entreprise de l’Espace économique européen (EEE) et qu’elle transfère des dividendes à une société locale, les dividendes sont exonérés d’impôt à 97 pour cent;
  • • les entreprises sont également redevables de l’impôt sur les plus-values, du droit de timbre, de l’impôt sur les recettes pétrolières et de la taxe au tonnage.
 
N'hésitez pas à nous contacter pour vous guider dans l'ouverture d'une entreprise norvégienne.

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En tant que client, vous bénéficierez de l'expertize conjointe de nos avocats locaux et consultants internationaux. Ensemble, nous serons en mesure de vous offrir l'aide spécialisée dont vous avez besoin pour la création de votre entreprise en Norvège.

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